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- L'abus d'alcool est dangereux pour la santé à consommer avec modération.
- Conditions générales de vente par Internet à destination des professionnels et des comités d'entreprise, cadeaux d'affaires et achats groupés.
- 1- Identification
raison sociale : DELICES-DU-SUD-OUEST.COM
siège social : DELICES-DU-SUD-OUEST.COM 700 CHE LAPIENNE 64370 CASTEIDE-CANDAU
adresse de courrier électronique : contact@delices-du-sud-ouest.com
numéro de téléphone : 05 59 81 43 48
RCS : PAU 409 894 474 00041
- 2- Conditions générales de vente
Préambule :
Ces conditions sont réservées uniquement aux entreprises, comités d’entreprise, collectivités publiques et achats groupés de 5 personnes au moins.
Pour toute autre personne, consulter les conditions générales de vente aux particuliers.
Les informations contenues dans ce site sont sujettes à modification sans préavis.
- Article 1 : Propriété intellectuelle et/ou industrielle
Tous les éléments du site http://www.delices-du-sud-ouest.com, visuels et/ou sonores, de même que la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Bernard BORDES.
L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, téléchargement, en tout ou partie, à d'autres fins sur un support quel qu'il soit est interdite de même que tout lien hypertexte renvoyant au site DELICES-DU-SUD-OUEST.COM, utilisant la technique du "in line linking" ou du "framing".
Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon, pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur.
- Article 2 : Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement aux commandes de produits DELICES-DU-SUD-OUEST.COM en ligne émises par les entreprises, les comités d’entreprise, les collectivités publiques et les achats groupés (ci-après « le Client ») d’un montant minimum d’achat par commande de trois cent euros hors taxe (300 euros H.T)après remise et dont la livraison interviendra exclusivement en France Métropolitaine.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commandes des conditions particulières de vente énoncées sur le site ainsi que des conditions inscrites sur cet écran qui constituent ensemble les conditions générales de ventes en ligne des Produits DELICES-DU-SUD-OUEST.COM.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de DELICES-DU-SUD-OUEST.COM. En conséquence, la passation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles sont seules applicables au contrat ainsi conclu.
- Article 3 : Désignation des produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DELICES-DU-SUD-OUEST.COM ne pourra être engagée.
La désignation des produits est effectuée au moyen du texte présentant, pour chacun d’eux, leurs caractéristiques essentielles.
- Article 4 : Contenu et acceptation des commandes
Toutes les commandes passées à DELICES-DU-SUD-OUEST.COM sont destinées à l’usage personnel des destinataires des Produits (tels que notamment, les entreprises, comités d’entreprise, collectivités publiques ainsi que les salariés et clients de ces dernières). Les Clients et/ou les destinataires s’interdisent en conséquence toute utilisation industrielle et/ou commerciale, revente partielle ou totale des produits, seule la vente par les comités d’entreprise et les collectivités publiques, clients des DELICES-DU-SUD-OUEST.COM, à leurs propres salariés étant autorisée.
Le Client reconnaît expressément avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer son acceptation. Les commandes en lignes sont donc fermes et définitives. Les informations énoncées par le Client engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des quantités, désignation des produits ou des coordonnées du destinataire, DELICES-DU-SUD-OUEST.COM ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. L’acceptation de la commande par DELICES-DU-SUD-OUEST.COM sera confirmée par l’envoi d’un accusé de réception dans les meilleurs délais par voie électronique à l’adresse électronique déposée par le Client.
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles et dans les délais de livraison indiqués à l’article 5.
Cependant, ultérieurement à l’émission de l’accusé de réception de commande, DELICES-DU-SUD-OUEST.COM se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure et/ou dans l’hypothèse ou le paiement de la commande ne serait pas effectué dans les conditions de l’article 8.
- Article 5 : Délais et conditions de livraison
Frais de livraison :
Se reporter à la page "LIVRAISON" du site.
Les livraisons s'effectuent en franco de port à partir de deux cent euros (200 € TTC)
Délais :
Les délais de livraison indiqués sur le site sont indicatifs et ne peuvent engager contractuellement DELICES-DU-SUD-OUEST.COM, qui fera tout son possible pour livrer le Client dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à réception de la commande. Aucune pénalité, indemnité pour retard de livraison et/ou annulation, résiliation de commande ne pourra être réclamée et/ou refus de produits demandé par le Client.
Conditions de livraison :
Les Produits seront expédiés à l’adresse indiquée par le Client sur la commande. Le Client s’engage à réceptionner les Produits commandés. En cas d’absence du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client invitant ce dernier à prendre contact auprès du transporteur pour convenir d’un nouveau passage ou retirer les produits chez le transporteur.
- Article 6 : Transport – réception – conformité
Les Produits voyagent aux frais et risques du Client pour le compte duquel DELICES-DU-SUD-OUEST.COM organise le transport. En conséquence, il appartiendra au Client de vérifier la conformité et l’état des colis dès leur arrivée DELICES-DU-SUD-OUEST.COM ne serait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits intervenue pendant le transport et/ou en cas de retrait tardif auprès du transporteur et/ou du non retrait par le Client.
Toute réserve devra être formulée au moment de la réception des Produits ou au plus tard dans un délai de trois jours, hors jours fériés par courrier recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et de DELICES-DU-SUD-OUEST.COM. Tout retour de marchandise doit faire l’objet de l’accord préalable et écrit de DELICES-DU-SUD-OUEST.COM. En outre, les Produits retournés devront être retournés dans leur emballage originel. En cas de livraison d’un Produit non conforme, la responsabilité de DELICES-DU-SUD-OUEST.COM se limite au remplacement du Produit non-conforme à l’exclusion de toute indemnité de quelque sorte que ce soit.
L’absence de réserve lors de la réception des Produits vaut réception des produits et éteint toute réclamation relative aux Produits, défauts, ou avaries apparentes.
Article 7 : Prix
Les prix applicables aux Produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client et s’entendent en euros, hors taxe et ne comprennent pas les frais de transport. Les prix mentionnés dans la confirmation de commande et dans la facture sont les prix TTC définitifs, en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client et comprennent les frais de transport.
Les prix sont ceux affichés sur le site internet, avec les remises suivantes:
- 20 % de remise sur le montant total hors taxe de la commande pour toute commande dont le montant total hors taxe est compris entre 300 € et 599 € inclus.
- 25 % de remise sur le montant total hors taxe de la commande pour toute commande dont le montant total hors taxe est compris entre 600€ et 999€ inclus;
- 30 % de remise sur le montant total hors taxe de la commande pour toute commande dont le montant total hors taxe est compris entre 1000€ à 2999€ inclus.
Au-delà de 3000€ nous consulter.
Les remises sont non cumulables avec les promotions en cours
- Article 8 : Modalités de paiement
Les commandes émises en ligne sont payables comptant lors de la passation de la commande, dans les conditions ci-après mentionnées, sans escompte. Le règlement par le Client des commandes peut être effectué :
• en ligne au moyen du système de paiement sécurisé PayPal par carte bancaire (Carte bleue, Visa , Eurocard, Master Card) lors de la passation de commande. Le paiement en ligne de la commande sera réputé effectué lors de l’obtention par DELICES-DU-SUD-OUEST.COM de l’accord de paiement de la société PayPal.
• hors ligne (par chèque, virement bancaire ou mandat) - adressé par courrier le jour de la passation de commande - du montant total TTC de la commande. Le paiement hors ligne de la commande sera réputé effectué lors de l’encaissement par DELICES-DU-SUD-OUEST.COM du montant de la Commande.
- Article 9 : Réserve de propriété des produits
Les Produits livrés demeurent la propriété de DELICES-DU-SUD-OUEST.COM jusqu’au complet paiement du prix. Ne constitue pas des paiements la remise de traites, ou de tout titre créant une obligation de payer. En cas de saisie opérée par des tiers sur des marchandises, le Client est tenu d’en informer immédiatement DELICES-DU-SUD-OUEST.COM(loi n° 80-835 du 12 mai 1980). En cas de contestation, le tribunal de PAU sera seul compétent quel que ce soit le lieu de vente, de livraison ou de paiement.
- Article 10 : Pénalités pour retard de paiement
Tout incident et/ou retard de paiement à l'échéance entraînera de plein droit, à compter du premier jour ouvré suivant la date d’échéance, l'application d'une pénalité de retard calculée sur la base du taux d’intérêt appliquée par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points de pourcentage (ci-après le « taux ») et calculée comme suit : montant de la créance fois le Taux fois le nombre de jours de retard, divisé par 360.
- Article 11 : Garantie - Limitation de responsabilité
DELICES-DU-SUD-OUEST.COM garantit que les Produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de commande ainsi que de leur conformité à la législation en vigueur en France.
Il appartient donc au Client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que les Produits peuvent être importés et consommés dans leur pays de destination.
Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, le Client est seul responsable de la conservation des Produits à compter de leur livraison et de leur utilisation. Les dates de consommation indiquées sur les Produits doivent être respectées par le Client. Par ailleurs, DELICES-DU-SUD-OUEST.COM attire l’attention du Client sur le fait qu’il ne doit pas consommer ou faire consommer les Produits au-delà des dates limites indiquées sur les emballages ni s’il apparaît que les Produits sont détériorés.
DELICES-DU-SUD-OUEST.COM ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution contractuelle qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle tels que, notamment, guerre, émeute, grèves, incendie, problèmes de transport, tempête.
- Article 13 : Loi informatique et liberté
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures.
Le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives aux termes des commandes le concernant au titre du fichier de clientèle de DELICES-DU-SUD-OUEST.COM.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978 modifiée par la loi n° 2004 – 801 du 6 août 2004, vous disposez du droit, selon le cas de demander à DELICES-DU-SUD-OUEST.COM de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller ou d’effacer les informations vous concernant dans notre fichier, pour l'exercer adressez vous à contact@delices-du-sud-ouest.com ou par courrier à DELICES-DU-SUD-OUEST.COM 700 CHEMIN LAPIENNE 64370 Casteide-Candau.
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises. Si vous souhaitez exercer un droit d'opposition à cette cession il vous suffit soit de nous écrire soit d'en faire la demande "en ligne" à contact@delices-du-sud-ouest.com, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
- Article 14 : Droit applicable – Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Il est fait attribution de juridiction exclusive au tribunal de Commerce de Pau (France), même en cas de pluralité de défendeurs ou appels en garantie.
Tout litige justifié de facturation ou de livraison n’ouvre pas droit pour le Client à la suspension du paiement de la facture, sous réserve éventuellement d’une retenue par le Client égale au montant contesté, jusqu’à résolution du litige.
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Siège social : DELICES-DU-SUD-OUEST.COM
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RCS : PAU 409 894 474 00041
