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- L'abus d'alcool est dangereux pour la santé à consommer avec modération.
- Conditions générales de vente par internet à destination des particuliers
1- Entreprise DELICES-DU-SUD-OUEST.COM
raison sociale : DELICES-DU-SUD-OUEST.COM
SIREN : 409 894 474
SIREN DU SIEGE : 409 894 474 00066
Siège social : DELICES-DU-SUD-OUEST.COM
700 CHEMIN LAPIENNE
64370 CASTEIDE CANDAU
Numéro de téléphone : 05 59 81 43 48
RCS : Pau 409 894 474
2- Conditions générales de vente
Préambule :
Ces conditions s'apliquent aux commandes émises par les particuliers. Les présentes conditions s’appliquent, sans
restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par DELICES-DU-SUD-OUEST.COM, sur le site internet (http://www.delices-du-sud-ouest.com) et livrés selon les conditions des commandes en ligne émises par les particuliers pour leurs besoins personnels (ci-après « le Client ») et dont la livraison interviendra en France Métropolitaine.
Durée de validité de l’offre :
Les offres de produits et de prix tant qu’ils sont visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Les informations contenues dans ce site sont sujettes à modification sans préavis.
- Article 1 : Propriété intellectuelle et/ou industrielle
L’utilisation du Site et de son contenu est régie par les conditions mentionnées dans l’onglet [mentions légales.
- Article 2 : Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande des conditions particulières de vente
énoncées sur le site ainsi que des conditions inscrites sur cet écran qui constituent ensemble les conditions générales de ventes en ligne des Produits de DELICES-DU-SUD-OUEST.COM.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de DELICES-DU-SUD-OUEST.COM et excluent toutes autres conditions de vente notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin et/ou par catalogue.
En conséquence, la passation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles sont seules applicables au contrat ainsi conclu.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DELICES-DU-SUD-OUEST.COM, constituent la preuve de l’ensemble des transactions et des commandes émises par le Client.
- Article 3 : Désignation des produits
La désignation des produits est effectuée au moyen du texte présentant, pour chacun d’eux, leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DELICES-DU-SUD-OUEST.COM ne pourra être engagée.
- Article 4 : Contenu et acceptation des commandes
Toutes les commandes passées à DELICES-DU-SUD-OUEST.COM sont destinées à l’usage personnel des Clients. Les Clients s’interdisent en conséquence toute utilisation industrielle et/ou commerciale, revente partielle ou totale des Produits.
Le Client reconnaît expressément avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer son acceptation.
Les informations énoncées par le Client engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des quantités, désignation des Produits ou des coordonnées du destinataire, DELICES-DU-SUD-OUEST.COM ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit.
La commande ne sera considérée comme acceptée par DELICES-DU-SUD-OUEST.COM qu’après l’envoi à l’adresse électronique déposée par le Client, de la confirmation de commande qui sera adressée après encaissement du paiement intégral de la commande dans les conditions visées à l’article 9 ci-dessous
Cependant, ultérieurement à l’émission de l’accusé de réception de commande, DELICES-DU-SUD-OUEST.COM se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure et/ou dans l’hypothèse ou le paiement de la commande ne serait pas effectué dans les conditions de l’article 8.
Article 5 : Délais et conditions de livraison
Frais de livraison :
Les frais de livraison se référer au tableau de la page livraison de notre site par commande et pour une seule adresse de livraison ;
Délais :
DELICES-DU-SUD-OUEST.COM fera ses meilleurs efforts pour livrer le Client dans un délai compris entre un délai minimum indicatif de dix (10) jours ouvrés à réception du paiement de votre commande et un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’émission de votre commande.
Pour toute commande d’un montant supérieur à 500 euros, une date limite de livraison sera indiquée dans votre
Confirmation de commande.
En cas de non livraison d’un produit en raison de son indisponibilité, DELICES-DU-SUD-OUEST.COM informera le Client et s’engage à rembourser ce dernier au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date du paiement des Produits.
Conditions de livraison:
La livraison et le transfert des risques sont réputés effectuée à la date d’expédition sortie du sites
DELICES-DU-SUD-OUEST.COM . Les Produits seront expédiés à l’adresse indiquée par le Client sur la commande. Le Client s’engage à réceptionner les Produits commandés.
En cas d’absence du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client invitant ce dernier à prendre contact auprès du transporteur pour convenir d’un nouveau passage ou retirer les Produits.
- Article 6 : Transport – réception – conformité
Les Produits voyagent aux frais et risques du Client pour le compte duquel DELICES-DU-SUD-OUEST.COM organise le transport. En conséquence, il appartiendra au Client de vérifier la conformité et l’état des colis dès leur arrivée DELICES-DU-SUD-OUEST.COM ne serait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits intervenue pendant le transport et/ou en cas de retrait tardif auprès du transporteur et/ou du non retrait par le Client.
Toute réserve devra être formulée au moment de la réception des Produits ou au plus tard dans un délai de trois jours, hors jours fériés par courrier recommandée avec accusé de réception auprès de: DELICES-DU-SUD-OUEST.COM.
- Article 7 : Garantie de conformité
En application de la garantie légale de conformité, les Produits et leur emballage apparemment défectueux, abîmés ou endommagés seront selon votre choix remplacés ou remboursés. Dans cette hypothèse, le Client devra adresser à DELICES-DU-SUD-OUEST.COM un écrit détaillant les défauts constatés sur les Produits et/ou leur emballage.
Les frais de retour et les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 11.
- Article 8 : Prix
Les prix applicables aux Produits sont ceux indiqués sur le site au moment de l’enregistrement de la commande par le client et s’entendent en euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison. Les frais de livraison mentionnés dans la confirmation de commande et dans la facture s’entendent toutes taxes comprises.
- Article 9 : Modalités de paiement
Les commandes émises en ligne sont payables comptant dans les conditions ci-après mentionnées, sans escompte.
Le règlement des commandes par le Client peut être effectué : en ligne au moyen du système de paiement sécurisé Paypal par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Master Card) lors de la passation de commande. Le paiement en ligne de la commande sera réputé effectué lors de l’obtention par DELICES-DU-SUD-OUEST.COM de l’accord de paiement de la banque du Client.
Le paiement hors ligne de la commande sera réputé effectué lors de l’encaissement par DELICES-DU-SUD-OUEST.COM du montant de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque est à envoyer à DELICES-DU-SUD-OUEST.COM 700 CHEMIN LAPIENNE 64370 CASTEIDE CANDAU
- . Article 10 : Droit de rétractation
Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à delices.du.sud.ouest.com, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état auprès de notre service clientèle à l’adresse
suivante : DELICES-DU-SUD-OUEST.COM
700 CHEMIN LAPIENNE 64370 CASTEIDE CANDAU
.Les frais de retour seront à la charge du Client. delices.du.sud.ouest.com s’engage à rembourser au Client le prix du ou des produits dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
- Article 11 : Responsabilité
Les Produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de commande ainsi que de leur conformité à la législation en vigueur en France.
Il appartient donc au Client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que les Produits peuvent être livrés et consommés dans leur pays de destination finale.
Les dates de consommation indiquées sur les Produits doivent être respectées par le Client.
Par ailleurs, DELICES-DU-SUD-OUEST.COM attire l’attention du Client sur le fait qu’il ne doit pas consommer ou faire consommer les Produits au-delà des dates limites indiquées sur les emballages ni s’il apparaît que les Produits sont détériorés delices.du.sud.ouest.com ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution contractuelle qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle tels que, notamment, guerre, émeute, grèves, incendie, problèmes de transport, tempête, et/ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat et / ou au Client.
- Article 12 : Loi informatique et liberté
Vos données personnelles sont traitées conformément à ce qui est indiqué dans nos mentions légales.
- Article 13 : Droit applicable – Règlement des litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
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