- Achats groupés et comités d'entreprise
Cette page s'adresse aux Comités d'Entreprises ainsi qu'aux commandes groupées.Pour les commandes de particuliers, retournez sur la page "nos produits" et validez votre panier.
Le Domaine de Compostelle vous souhaite de bons achats...
-15% sur les prix catalogue*
Les achats groupés concernent toute commande d'au moins 5 personnes: salariés d'une même entreprise, amis, parents, etc...qui passent une commande unique.
Pour commander, télécharger le bon de commande ICI
Nous retourner le bon de commande qui doit comporter:
1-le tampon du CE ou de la collectivité.
2-les noms et adresses des différents destinataires pour les achats groupés.
3-la date souhaitée de livraison: compter au minimum 10 jours.
4-une adresse mail valide en cas de paiement en carte bleue.
5-le chèque de règlement libellé à DELICES DU SUD OUEST.
Pour vos cadeaux de fin d'année ou cadeaux d'affaire, consultez nos offres spéciales de paniers gourmands.
- Informations légales pour les responsables de comités d’entreprises.
Dans quel cadre un CE peut-il offrir des cadeaux ?
Dans le cadre de vos oeuvres sociales, vous pouvez offrir des cadeaux aux salariés de votre entreprise ou votre collectivité.
A qui pouvez-vous offrir un cadeau ?
Tout salarié ou agent peut recevoir un cadeau de votre part, sans condition d'effectif de votre entreprise ou de votre collectivité (à partir d’un salarié), et ce avec ou sans CE ou COS.
Le CE, le COS ou l'employeur peuvent mettre en place des critères de distribution des cadeaux à condition que ces critères n'introduisent aucune discrimination entre les salariés ou agents.
Concernant les charges ?
Les cadeaux bénéficient d’une exonération totale de cotisations de CSG, de CRDS et de Sécurité Sociale, aussi bien pour le salarié que pour l’entreprise, le CE ou le COS si la législation en vigueur est respectée à savoir:
-Le montant du cadeau ne doit pas dépasser 143€:5 % maximum du plafond mensuel de la Sécurité Sociale.
-Le cadeau doit être offert à l'occasion d'un des 10 événements suivants: cf circulaire ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) du 03/12/1996.
- -Départ à la retraite
- -Mariage
- -Pacs
- -Naissance
- -Fête des Pères
- -Fête des Mères
- -Rentrée scolaire (rentrée de début d'année pour les enfants jusqu'à 19 ans révolus dans l'année civile)
- -Saint-Nicolas
- -Noël des salariés
- -Noël des enfants (toute personne scolarisée ayant jusqu'à 16 ans dans l'année civile d'attribution du cadeau)
*La remise de 15% appliquée au titre des achats groupés n'est pas cumulable avec toute autre remise ou promotion en cours.
- Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour et pratiquez une activité physique réguliere. www.mangerbouger.fr
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- L'abus d'alcool est dangereux pour la santé à consommer avec modération.
